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Preuves de Concept

MiCA, article par article.

Chaque preuve de concept dispose de tests automatisés, et ses citations MiCA ont été vérifiées contre le texte officiel du règlement (UE) 2023/1114. Démonstrations pédagogiques, pas un avis juridique.

Conduite honnête, loyale et professionnelle (PSCA)

Illustre les exigences de l’art. 66 : agir de manière honnête, loyale et professionnelle, transparence des prix, avertissements sur les risques, publication des incidences environnementales et lien vers le livre blanc lorsque requis.

Annulation d’offre et remboursement

Illustre l’art. 14(3) : en cas d’annulation d’une offre au public de crypto-actifs, les fonds collectés sont restitués au plus tard 25 jours calendaires après la date d’annulation.

Validateur de livre blanc EMT

Vérifie les livres blancs de jetons de monnaie électronique au regard des art. 50 et 51 : détection des intérêts interdits et des lacunes dans le contenu obligatoire.

Informations privilégiées et fenêtres d’interdiction

Illustre l’identification des informations privilégiées (art. 87), le contrôle des accès, les périodes d’interdiction de négociation et la détection des manquements au regard de l’interdiction des opérations d’initiés (art. 89) et de la divulgation illicite (art. 90), jusqu’à la publication (art. 88(1)).

Seuil de PSCA d’importance significative

Suit le nombre moyen d’utilisateurs actifs et signale lorsqu’un PSCA atteint le seuil de 15 millions (art. 85), ce qui déclenche une notification à l’autorité compétente dans un délai de deux mois.

Modification du livre blanc et gestion des versions

Illustre l’art. 12 : détection des changements importants dans un livre blanc publié, notification du livre blanc modifié à l’autorité compétente au moins 7 jours ouvrables avant sa publication et conservation des versions antérieures pendant 10 ans.

Résultat de l’offre et protection des fonds levés

Illustre l’obligation de l’art. 10 de publier le résultat de l’offre et de protéger les fonds ou crypto-actifs levés en les confiant à un dépositaire.

Portail du droit de remboursement ART

Illustre le droit de remboursement de l’art. 39 pour les jetons se référant à un ou des actifs : remboursement à la valeur de marché des actifs de référence, sans frais sauf frais de liquidités prévus par le plan de redressement (art. 46(1)(a)), dans le délai fixé par la politique de l’émetteur.

Évaluation du caractère significatif d’un ART

Détermine si un jeton se référant à un ou des actifs remplit au moins trois des sept critères de l’art. 43(1) pour être classé comme d’importance significative, et présente les conséquences (art. 45(5), 45(7)(b), 117(1)).

Placement de crypto-actifs (PSCA)

Illustre les exigences de l’art. 79 pour les PSCA qui placent des crypto-actifs : informations communiquées avant l’accord, transparence des prix et des frais, divulgation des conflits d’intérêts et contrôle de conformité.

Résilience opérationnelle et continuité d’activité (PSCA)

Illustre les exigences de continuité d’activité de l’art. 68(7) (objectifs RTO/RPO des fonctions critiques, tests annuels, réponse aux incidents) et l’externalisation auprès de tiers de l’art. 73.

Éligibilité d’une offre de crypto-actifs

Détermine si une offre au public de crypto-actifs (autres que des ART ou EMT) est permise et nécessite un livre blanc au titre de l’art. 4 : exigence de personne morale, exemptions de l’art. 4(2)(a) à (c), exclusions de l’art. 4(3)(a) à (d) et leur perte au titre de l’art. 4(4).

Service d’exécution simple d’ordres (PSCA)

Illustre un cadre de conformité pour l’exécution d’ordres (art. 78) et la réception et transmission d’ordres (art. 80) : suivi de la meilleure exécution, enregistrement de tous les ordres (art. 68(9)) et indicateurs de conformité.

Évaluation de l’adéquation pour le conseil en crypto-actifs

Illustre l’obligation de l’art. 81 d’évaluer l’adéquation avant de fournir des conseils en crypto-actifs : profil du client, avertissements obligatoires, rapport d’adéquation et réexamen au moins tous les deux ans.

Conservation des enregistrements et piste d’audit (PSCA)

Illustre l’obligation de l’art. 68(9) de conserver les enregistrements des PSCA (transactions, communications, actions de conformité, instructions des clients) pendant au moins 5 ans, avec piste d’audit complète et recherche par client, type d’enregistrement et période.

Gouvernance et honorabilité des dirigeants (PSCA)

Illustre l’évaluation de l’honorabilité et des compétences de l’organe de direction prévue à l’art. 68(1). Propose une approche possible, fondée sur des seuils de notation, pour rendre opérationnelles des exigences qualitatives (ces seuils ne sont pas réglementaires).

Gestion des conflits d’intérêts (PSCA)

Illustre l’obligation de l’art. 72 de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts, avec suivi du réexamen annuel de la politique.

Registre des conflits d’intérêts (PSCA)

Illustre l’obligation de l’art. 72(1) à (4) d’identifier, documenter, atténuer et divulguer les conflits d’intérêts, avec une information suffisamment détaillée pour que le client décide en connaissance de cause, et un réexamen au moins annuel de la politique.

Protection des fonds et conformité des émetteurs d’EMT

Illustre les exigences applicables aux émetteurs de jetons de monnaie électronique : agrément (art. 48(1)(a)), remboursement au pair à tout moment (art. 49(4)), placement des fonds reçus (art. 54), classement comme EMT d’importance significative (art. 56(1), critères de l’art. 43(1)) et ses conséquences (art. 58(1)).

Validateur de la réserve d’actifs ART

Illustre les règles de la réserve d’actifs d’un ART d’importance significative : ≥ 60 % de dépôts auprès d’établissements de crédit (art. 45(7)(b)), actifs très liquides éligibles (art. 38), absence de concentration (art. 37), couverture intégrale (art. 36(7)) et publication mensuelle (art. 30).

Ségrégation et protection des actifs des clients (PSCA)

Illustre la protection des crypto-actifs et des fonds des clients prévue à l’art. 70 (conservation séparée, fonds placés auprès d’un établissement de crédit ou d’une banque centrale), les relevés de position de l’art. 75(5) et l’assurance comme garantie prudentielle au titre de l’art. 67(4)(b).

Détection des abus de marché et déclaration STOR

Illustre la détection de transactions fictives (wash trading) et de schémas pump-and-dump (art. 91) et la préparation de déclarations de transactions et d’ordres suspects au titre de l’art. 92.

Suivi des fonds propres ART

Tableau de bord illustrant l’exigence de fonds propres de l’art. 35(1) pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (ART) : le plus élevé de 350 000 EUR, de 2 % (3 % pour un ART d’importance significative, art. 45(5)) du montant moyen de la réserve sur 6 mois et d’un quart des frais généraux fixes de l’année précédente.

Générateur de messages Travel Rule — format IVMS101

Construit et valide des messages Travel Rule au format IVMS101 contenant les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire exigées par l’art. 14 du règlement (UE) 2023/1113 (règlement sur les transferts de fonds).

Droit de rétractation de 14 jours et remboursement

Illustre le droit de rétractation de l’art. 13 : 14 jours calendaires à compter de l’accord d’achat pour les détenteurs de détail, pas après la fin de la période de souscription d’une offre à durée limitée, et remboursement de tous les paiements dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Traitement des réclamations et délais (PSCA)

Illustre les procédures de traitement des réclamations de l’art. 71 avec un suivi des délais (délais internes : accusé de réception sous 5 jours ouvrables, réponse sous 15, prolongeable à 35 avec information du client), le délai maximal de 2 mois pour la décision fixé par les normes techniques adoptées au titre de l’art. 71(5), et une conservation des enregistrements pendant 5 ans (art. 68(9)).

Calcul des exigences prudentielles (PSCA)

Illustre le calcul des garanties prudentielles minimales de l’art. 67 pour les prestataires de services sur crypto-actifs, selon les services fournis et les frais généraux fixes annuels.

Portail de remboursement des EMT

Illustre l’art. 49 : remboursement des jetons de monnaie électronique à tout moment et au pair (1:1), sans frais, suivi par rapport à un délai interne d’un jour ouvrable fixé par l’émetteur.