Art. 68(1)
Gouvernance et honorabilité des dirigeants (PSCA)
Description
Illustre l’évaluation de l’honorabilité et des compétences de l’organe de direction prévue à l’art. 68(1). Propose une approche possible, fondée sur des seuils de notation, pour rendre opérationnelles des exigences qualitatives (ces seuils ne sont pas réglementaires).
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