Mentions Légales
Informations importantes concernant ce projet
Avertissement
Ce projet est une démonstration de preuve de concept à des fins éducatives et de recherche uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne doit pas être utilisé pour des décisions de conformité. Consultez toujours des professionnels juridiques qualifiés pour des conseils réglementaires.
Objectif
Code The Law vise à explorer comment les exigences réglementaires peuvent être exprimées sous forme de code exécutable, favorisant la transparence et la compréhension du règlement sur les marchés de crypto-actifs.
Code source
Le code source n'est pas public. Il est disponible sur demande : écrivez-moi en indiquant votre profil GitHub et la raison de votre demande, et je pourrai vous donner un accès en lecture au dépôt. Tous droits réservés.
Responsable de traitement
Analytique
Ce site utilise Vercel Analytics pour mesurer le trafic anonyme et les modes d'utilisation. Aucune donnée personnelle n'est collectée sans consentement. Vous pouvez vous désinscrire lors de la première visite via la bannière de consentement.