Démonstration éducative uniquement — Ce proof of concept est à des fins pédagogiques et ne constitue pas un conseil juridique.

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Art. 72(1)

Registre des conflits d’intérêts (PSCA)


Description

Illustre l’obligation de l’art. 72(1) à (4) d’identifier, documenter, atténuer et divulguer les conflits d’intérêts, avec une information suffisamment détaillée pour que le client décide en connaissance de cause, et un réexamen au moins annuel de la politique.


La démo est en anglais.