Démonstration éducative uniquement — Ce proof of concept est à des fins pédagogiques et ne constitue pas un conseil juridique.

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Art. 78

Service d’exécution simple d’ordres (PSCA)


Description

Illustre un cadre de conformité pour l’exécution d’ordres (art. 78) et la réception et transmission d’ordres (art. 80) : suivi de la meilleure exécution, enregistrement de tous les ordres (art. 68(9)) et indicateurs de conformité.


La démo est en anglais.