Art. 70
Ségrégation et protection des actifs des clients (PSCA)
Description
Illustre la protection des crypto-actifs et des fonds des clients prévue à l’art. 70 (conservation séparée, fonds placés auprès d’un établissement de crédit ou d’une banque centrale), les relevés de position de l’art. 75(5) et l’assurance comme garantie prudentielle au titre de l’art. 67(4)(b).
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