Art. 36
Validateur de la réserve d’actifs ART
Description
Illustre les règles de la réserve d’actifs d’un ART d’importance significative : ≥ 60 % de dépôts auprès d’établissements de crédit (art. 45(7)(b)), actifs très liquides éligibles (art. 38), absence de concentration (art. 37), couverture intégrale (art. 36(7)) et publication mensuelle (art. 30).
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