Art. 43(1)
Évaluation du caractère significatif d’un ART
Description
Détermine si un jeton se référant à un ou des actifs remplit au moins trois des sept critères de l’art. 43(1) pour être classé comme d’importance significative, et présente les conséquences (art. 45(5), 45(7)(b), 117(1)).
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