Art. 68(9)
Conservation des enregistrements et piste d’audit (PSCA)
Description
Illustre l’obligation de l’art. 68(9) de conserver les enregistrements des PSCA (transactions, communications, actions de conformité, instructions des clients) pendant au moins 5 ans, avec piste d’audit complète et recherche par client, type d’enregistrement et période.
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